ACCOMPAGNER ET DEFENDRE

Droit de la santé

Rédaction de documents contractuels (contrats d'exercice, chartes, cessions de fonds libéral, ...)

Formations à la réglementation en droit de la santé pour les associations d'usagers et les professionnels de santé

Abonnements aux consultations du cabinet

Assistance devant les instances disciplinaires

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Préjudice Corporel

Intervention en cas d'accident de la circulation, d'accident médical, d'accident de sport,...

Evaluation de l'ensemble des préjudices corporels matériels et moraux

Assistance lors de la négociation amiable ou représentation en cas de règlement judiciaire

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Droit du Handicap

Favoriser la scolarisation en milieu ordinaire et soutenir les demandes d'aides personnelles et familiales (AEEH, AAH, PCH, etc...)

Construire et accompagner les demandes d'aides devant la MDPH

Evaluer une incapacité

Défendre contre les discriminations

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Me Rachet-Darfeuille, invitée de « Ensemble, c’est mieux ! »

Notre sélection de jurisprudences

Déduction de l'APA

L'APA allouée à la victime d'un accident médical doit-elle être déduite de son indemnisation ?

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Accident médical

Une femme victime d'une succession de fautes médicales dont l'existence est reconnue par le juge peut réclamer de manière autonome l'indemnisation de son défaut d'information.

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Accident de sport

Un joueur de handball, blessé lors d'un match amical, ne peut s'appuyer sur la convention de sponsoring pour fonder sa demande d'indemnisation.

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