Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation n°09-71626, 9 décembre 2010.
Aux termes d’une décision du 9 décembre 2010, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle qu’il suffit que l’exposition à l’amiante soit habituelle et non pas « permanente et continue », ainsi que la cour d’appel l’avait exigé, pour reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.