AAH : électrosensibilité et handicap

Par une décision du 8  juillet 2015, le Tribunal de l’incapacité de Toulouse vient d’accorder l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) à une personne souffrant d’électrosensibilité. La gravité de ses symptômes l’avait obligée à déménager dans une zone géographique la plus éloignée possible des émissions d’ondes électromagnétique la forçant ainsi à vivre dans un isolement quotidien éprouvant.

En 2005, l’OMS a reconnu que l’électrosensibilité était caractérisée « par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d’un individu à l’autre » mais qui « ont une réalité certaine et peuvent être de gravité très variable ». En effet, il n’existe aucun consensus scientifique permettant de relier les symptômes présentés par les personnes qui en sont atteintes avec l’exposition aux champs électromagnétiques. La preuve du lien de causalité entre les troubles présentés par les plaignants et l’exposition est donc particulièrement délicate à rapporter.

Sur la base de l’expertise médicale réalisée par la demanderesse, c’est la première fois qu’une juridiction française qualifie l’électrosensibilité de handicap suffisamment invalidant pour justifier qu’une allocation soit attribuée au demandeur.

Autisme : condamnation de l’Etat

Tribunal administratif de Paris : décisions du 15 juillet 2015 n°1416868/2-1, 1416874/2-1, 1416876/2-1, 1416880/2-1, 1416881/2-1, 1422391/2-1 et 1422407/2-1 :

Le 15 juillet, dernier le Tribunal administratif de Paris a rendu sept décisions aux termes desquelles il a condamné l’Etat à indemniser des enfants autistes et leurs parents. Le tribunal a en effet constaté l’existence de carences de sa part dans la mise en œuvre des moyens nécessaires à la prise en charge pluridisciplinaire de ces enfants.

Intervenant dans le prolongement de nombreuses décisions européennes (Comité européen des droits sociaux, 4 novembre 2003 et 11 septembre 2013), ces décisions consacrent le principe de l’obligation de résultat de l’Etat en matière de mise en place des moyens nécessaires à la prise en charge pluridisciplinaire des enfants autistes, et illustrent parfaitement le manque actuel de moyens accordés à l’éducation de ces enfants.

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