Droit à l’information et thérapeutique nouvelle

Décision de la Cour d’administrative de Marseille du 7 janvier 2016,  n°14MA00282

L’absence de recul sur les risques d’une thérapeutique nouvelle, n’exonère pas le centre hospitalier de son obligation d’information envers le patient.

C’est ce qui résulte de la décision de la CAA de Marseille n°14MA00282 du 7 janvier 2016.

En l’espèce, Monsieur C, souffrant d’un adénome de la prostate résistant aux traitements médicamenteux, a été hospitalisé au sein du CHU de Nice en vue de bénéficier d’une technique opératoire nouvelle (thermothérapie par laser). Cependant, l’intéressé a conservé, dans les suites de l’opération, une incontinence urinaire.

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