Arrêt de la 1ère Cour Civile de Cassation n°09-14339, 20 janvier 2011.
Suite à une opération au cours de laquelle un accident d’anesthésie laisse de graves séquelles à leur enfant de 9 ans, les parents assignent la clinique, le médecin anesthésiste ainsi que le producteur du matériel d’anesthésie (en l’espèce un masque permettant de vaporiser du fluothane). Les juges du fond leur accorde une indemnisation.
La Cour de Cassation rejette le pourvoi du médecin anesthésiste en précisant que, « indépendamment de la faute commise par ceux qui auraient dû prévenir l’anesthésiste remplaçant du dysfonctionnement du matériel utilisé », celui-ci a engagé sa responsabilité car le procédé d’anesthésie utilisé était connu pour comporter des risques et nécessitait non seulement une vigilance accrue de la part de l’anesthésiste au moment de l’utilisation du matériel mais aussi la vérification du matériel préalablement à son utilisation. En l’occurrence, cette absence de vigilance est qualifiée de manquement à « [l’] obligation de pratiquer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. »