Décision du Conseil d’État n°311639, 12 janvier 2011.
Aux termes d’une décision du 12 janvier 2011, le Conseil d’État entérine la décision de la Cour Administrative d’Appel, précisant que celle-ci a pris en compte tous les éléments nécessaires et examiné toutes les hypothèses avant d’écarter la responsabilité de l’hôpital recherchée en raison d’une infection survenue sur le membre d’un patient, opéré plusieurs fois avant de subir une amputation.