Conseil d’Etat, 30 décembre 2014, n° 36 6415 :
Un patient subit un pontage fémoro-poplité sur la jambe gauche. Il va présenter sur la jambe opérée un érysipèle veino lymphatique d’origine streptococcique provoquant des séquelles douloureuses, affectant notamment la marche. À la suite d’une expertise amiable et d’une expertise diligentée par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), il a été conclu à une infection postopératoire. Le 8 février 2006, la CRCI a émis un avis selon lequel l’affection dont il avait été atteint ne constituait pas une infection nosocomiale. La Cour d’appel va aller dans le même sens et rejette sa demande indemnitaire. Saisi du pourvoi, le Conseil d’État va contredire la cour d’appel : « en écartant ainsi la qualification d’infection nosocomiale tout en constatant que le prélèvement de la veine saphène avait provoqué la stase lymphatique à l’origine de l’infection, et alors que celle ci était survenue au cours de la prise en charge médicale et que la circonstance qu’elle avait été favorisée par l’état du patient n’était pas de nature à lui ôter son caractère nosocomial, ni d’ailleurs à la faire regarder comme résultant d’une cause étrangère».