Cour de Cassation, Chambre criminelle, n° de pourvoi 07-81.509, 1er avril 2008.
Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de Cassation rejette le pourvoi de XM, médecin anesthésiste, et de CY, infirmière et confirme la décision de la Cour d’Appel de Versailles les condamnant à respectivement 12 et 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire sur la personne de MB, patiente âgée de trois ans au moment des faits.
La Cour a d’une part rappelé qu’il est du devoir du médecin prescripteur de rédiger des prescriptions médicales qualitatives et quantitatives claires et détailles et constaté l’insuffisance de clarté de la prescription indiquée par XM sur la feuille post-opératoire sur laquelle l’infirmière CY s’est appuyée pour dispenser ses soins, et pouvant mener à une erreur d’interprétation du fait de son manque de précision.
Elle a d’autre part rappelé qu’il est du devoir de l’infirmière de questionner le médecin prescripteur au moindre doute quant à la lecture de la prescription délivrée et qu’il ne lui appartient pas de s’en remettre à une interprétation personnelle.
La Cour de Cassation rejette le pourvoi des deux professionnels de santé et confirme la décision de la Cour d’Appel qui avait décidé que le médecin, « qui disposait des pouvoirs et des moyens nécessaires à l’exécution de sa mission, a commis une faute grave et caractérisée exposant la victime à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer » et que l’infirmière, « qui n’a pas accompli les diligences normales ressortant de ses compétences, ainsi que le pouvoir et les moyens dont elle disposait lui permettaient d’assurer, a commis une faute de négligence et d’imprudence entretenant un lien de causalité certain et direct avec le dommage. »